Équins Les contrôles de l’identification s’organisent
Une note de la Direction générale de l’alimentation décrit l’organisation des contrôles de l’identification des équidés par les agents de l’IFCE (Institut français du cheval et de l’équitation).
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Les agents de l’IFCE, désignés par le directeur général de l’IFCE et assermentés, sont habilités à rechercher et constater les infractions relatives à l’identification des équidés. Les pouvoirs qui leur sont conférés relèvent de la police judiciaire, rappelle
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Chez tous les détenteurs, « amateurs ou non »
À l’occasion des contrôles d’identification, les agents de l’IFCE pourront observer l’état des équidés présents. Lorsque les règles relatives à la protection animale ne seront pas respectées, les agents de l’IFCE devront effectuer des signalements et transmettre leurs constatations aux services de l’État. Concernant la programmation des contrôles, la note indique « que les contrôles seront réalisés chez tous les détenteurs, qu’ils soient amateurs ou non ».
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